Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

Argan du Maroc, (SIREN 52944435800012) 


D'une part


Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet "http://www.argan-du-maroc.com"
ci-après dénommés « vous » ou « client » à titre individuel.

d'autre part


Argan du Maroc et vous ensemble ci-après dénommés "les Parties "

Argan du Maroc se réserve le droit de pouvoir les modifier à tout moment, dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.

Toute commande dûment validée sur le site http://www.argan-du-maroc.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

Contact : e-mail : contact@argan-du-maroc.com


Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande pour les biens proposés sur le site http://www.argan-du-maroc.com

Couverture de l'offre

La livraison des colis ne pourra s’effectuer en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, en Union européenne et dans le reste du monde que sous certaines conditions.

Dans le cas d'une commande en dehors de la France Métropolitaine, cette dernière pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Pour les commandes internationales, le client doit être conscient qu'il commande sur un site Français régi par la Loi Française. Nous faisons notre possible pour traduire un maximum de termes en différentes langues pour vous aider dans la navigation mais les descriptifs des produits restent en Français. Nous ne sommes pas responsables des malentendus liés à des erreurs de traduction.

Caractéristiques des articles proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue visible sur le site internet de Argan du Maroc. Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation. Argan du Maroc s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont vous devez prendre connaissance.
Argan du Maroc se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies et descriptions du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de Argan du Maroc.

Les photos et descriptifs ne sont donc pas contractuels.

Prix

Pour la France métropolitaine et les pays de l'Union Européenne, les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros.
Argan du Maroc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué le jour de votre commande est le seul applicable.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport des produits. Les frais de port vous sont précisés en cours de commande et sont consultables sur le site dans la rubrique "livraison".

Disponibilités

Les offres et les prix de tous les produits vendus par Argan du Maroc sont valables dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité d’un Produit peut varier très vite en fonction des ventes. Argan du Maroc effectue une mise à jour fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenu pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. La disponibilité d'un article est indiquée dans le détail d'un produit, elle peut-être :
• en stock: signifie que l'article est généralement en stock, excepté si un produit en stock en faible quantité vient d'être vendu dans la journée. Argan du Maroc veille à actualiser son site le plus souvent possible.
Si vous commandez un article indiqué en stock sur le site mais qu'il est déjà vendu, Argan du Maroc vous prévient par e-mail de la non disponibilité immédiate de cet article et vous indique le délai approximatif de réapprovisionnement (hors produit unique) afin de savoir si vous souhaitez maintenir la commande de ce produit ou l'annuler. En cas d'adresse e-mail du client non valide ou non consultée, Argan du Maroc ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de contacter le client pour rupture de stock. Sans réponse de la part du client nous ferons notre possible pour compenser au mieux le ou les articles manquants.

Commande

Le client garantit avoir la capacité et/ou être pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi et que celui-ci dispose de fonds suffisants pour couvrir la totalité du prix de la commande effectuée sur http://www.argan-du-maroc.com

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Argan du Maroc se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Pour acheter un produit sur le site marchand de Argan du Maroc, vous devez obligatoirement :
- remplir votre panier en ligne en cliquant sur le bouton « ajouter au panier » dès qu'un article vous intéresse.
- puis passer votre commande en procédant comme suit :
1 – remplir la fiche d'identification sur laquelle vous indiquez toutes les coordonnées demandées. Si vous êtes déjà client, donnez simplement adresse e-mail ainsi que votre mot de passe.
2 – indiquer l'adresse de livraison ainsi que le mode de livraison choisis.
3 – choisir votre mode de paiement et l'effectuer dans le cas d'un paiement sécurisé par carte de crédit.
L’ensemble des données fournies et les validations enregistrées valent preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.
La validation d'une commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à vous prévaloir de vos propres conditions d'achats ou d'autres conditions.
Argan du Maroc vous communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et vous fera parvenir une facture au format pdf.

NB : Vous pouvez laisser un avis à l'intention de Argan du Maroc durant le processus de commande mais attention, les messages laissés sur le site de Paypal ne sont pas lus avant expédition d'une commande. Si vous souhaitez transmettre une information faites le uniquement par le formulaire de contact ou durant le processus de commande ou par téléphone mais pas sur le site de Paypal durant le processus de paiement.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
La marchandise reste la propriété de Argan du Maroc jusqu'au paiement intégral des sommes dues.
Le paiement peut être effectué sur le site par les moyens suivants :

• par carte bancaire (Mastercard, Visa ou compte Paypal) : Argan du Maroc a choisi le mode de paiement sécurisé proposé par Paypal. La transaction se fait dans des conditions optimales de sécurité sur le site de Paypal, vos coordonnées bancaires ne transitent donc jamais par le site de Argan du Maroc.
Pour effectuer ce paiement en ligne vous sont nécessaire : le numéro de la carte de crédit, sa date d'expiration ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme au dos de votre carte.
Vous n'avez absolument pas besoin de posséder un compte Paypal.
Paypal fonctionne comme une banque classique qui accepte le paiement par carte bancaire via internet. Votre commande est préparée dès réception de celui-ci et envoyée dès crédit du compte bancaire de Argan du Maroc.

- Par chèque
En cas de non réception de votre argent dans les 5 jours ouvrables, la commande sera considérée comme annulée et le ou les articles commandés remis en vente.

Conditionnement-préparation

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il Vous est demandé de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.

Aucune commande n'est expédiée avant que le paiement ne soit crédité sur le compte de Argan du Maroc. Si vous réglez par carte de crédit, vous devez tenir compte du délai de transaction qui peut-être de plus de 2 jours suivant la banque et le pays. La préparation d’une commande peut en principe durer en moyenne 2 jours incluant en particulier le traitement de la commande, la préparation des Produits, l’emballage et la facturation avant l’expédition des Produits disponibles.

Argan du Maroc s'engage à envoyer chaque commande dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du paiement, et ce dans la limite de stocks définie dans le paragraphe "disponibilités" des conditions générales de vente; hors articles sur commande dont le délai est donné par e-mail avant le règlement. Lorsque la commande est expédiée, Argan du Maroc vous informe par e-mail.

Frais de port - livraison – délai Frais de port et d'emballage


Les frais d'expédition sont facturés au Client en fonction du poids du colis, de l'encombrement des articles, du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisis. Ils sont calculés automatiquement et tiennent compte d'une estimation du coût et du poids additionnel nécessaire pour l'emballage et la préparation du colis ainsi que de la tva à 19.6% appliquée aux frais d'expédition.
Les frais d'expédition vous sont indiqués avant l’enregistrement définitif de la commande. Argan du Maroc se réserve le droits de modifier les frais d'expédition à tout moment.
Pour toute commande où vous souhaiteriez une assurance complémentaire (envoi standard en suivi remis sans signature) ou pour toute destination hors Union Européenne et Dom-Tom, nous contacter par e-mail. Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, Argan du Maroc ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les marchandises sont expédiées à vos risques et périls à l'exception du colissimo et courrier suivi. Pour ce dernier, des recours sont possibles auprès du transporteur en cas de détérioration ou de perte dans la limite de 23€/kg. Si vous souhaitez une assurance complémentaire ou un envoi en recommandé, contactez nous. Pour les commandes internationales, nous proposons aussi l'expédition en courrier recommandé qui bénéficie d'une assurance dont la valeur varie selon l'option choisie (R1, R2).

Délai
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les délais de transport dépendent du transporteur (La poste) et du mode de transport choisi.
Argan du Maroc vous informe à titre indicatif des délais qui lui sont annoncés par le transporteur.
Les délais indiqués sur le site http://www.argan-du-maroc.com ne courent qu’à partir de la date de réception du paiement suivie de la préparation de la commande et ne comprennent pas les dimanches et jours fériés. En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, Argan du Maroc mettra tous les moyens en œuvre pour vous informer de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenu pour responsable des retards occasionnés.

Suivi de la commande

Vous pouvez à tout moment consulter l’état de votre commande sur le site http://www.argan-du-maroc.com en consultant votre compte. Ce suivi vous permet de connaître l’état de traitement de votre commande, mais également l’état d’expédition.

Réclamation – retour

Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis dans les 48H suivant la réception de la commande via la rubrique « nous contacter » du http://www.argan-du-maroc.com. Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrés après réception pour retourner un produit qui ne vous convient pas (France Métropolitaine et Dom-Tom).
Le remboursement devra être demandé auprès du service clients de Argan du Maroc au préalable à toute réexpédition de Produits.
Après accord du service clients, vous recevrez par e-mail l'adresse de renvoi du ou des produits concernés ainsi que les modalités de remboursement ou d'échange propres à votre demande.

- Colis endommagés
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis.
En cas de détérioration partielle ou totale (scotch jaune de la poste) le client devra impérativement émettre les réserves nécessaires, sous forme manuscrite accompagnée de sa signature, sur le bordereau de livraison ou dans son bureau de poste. En l’absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison.
Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre copie de ce courrier par courrier électronique au service clients afin que Argan du Maroc puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.
Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

Retours/annulations

Nous nous sommes pas responsable des colis perdus ou brisés, ce qui - heureusement - n'arrive presque jamais. Cependant dans un tel cas, hélas nous ne vous rembourserons pas.

REMBOURSEMENT ET ECHANGES : Nous n'acceptons aucun échange ni retour, "MAIS". Vous pouvez bien entendu nous écrire et nous en discuterons :-) Avant tout achat, merci de lire avec attention les descriptions et tailles des objets.

Facture

L'ordre d'achat que vous établissez en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique par Argan du Maroc ne font pas office de facture. Quelque soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client peut télécharger la facture (en Français) à partir de son compte créé sur http://www.argan-du-maroc.com garder le mail de paypal confirmation de paiement.
Argan du Maroc conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Données à caractère personnel

Les visiteurs ou Clients du site http://www.argan-du-maroc.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.
Argan du Maroc ne communiquera à aucune entreprise ou organisme les informations vous concernant à l'exception de l'organisme de paiement. Déclaration CNIL n°1381236

Responsabilité

Argan du Maroc n'est tenue que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. Notre responsabilité ne pourrait pas être engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

Si vous éditez un site Internet à titre personnel et souhaitez placer sur votre site un lien hypertexte simple renvoyant directement vers la page d'accueil de notre site Internet, vous pouvez nous envoyer un mail et nous vous proposons une bannière. Nous vous en serons reconnaissants.
En revanche, tout lien hypertexte profond renvoyant vers une page secondaire de notre site est strictement interdit.
Dans tous les cas, tout lien hypertexte doit être retiré sur simple demande de Argan du Maroc, qui se réserve donc, s'agissant d'un lien hypertexte simple autorisé, la possibilité de revenir sur l'autorisation accordée.

Les sites reliés directement ou indirectement au site http://www.argan-du-maroc.com ne sont pas sous le contrôle de Argan du Maroc. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.

Argan du Maroc ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbations ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.
Argan du Maroc ne pourrait être tenu pour responsable d'une erreur concernant les informations fournies par l'utilisateur lors de la prise de commande.
Argan du Maroc est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure. Argan du Maroc décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandé. La responsabilité de Argan du Maroc aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.


Règlement des litiges

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

 


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